Le 1er janvier prochain, la part non remboursée par la Sécurité sociale des consultations médicales et des médicaments devrait augmenter de 5%, a annoncé la ministre de la Santé.

La prescription est différente, mais la pilule sera toujours aussi difficile à avaler. À l’occasion de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 au Sénat, Geneviève Darrieussecq, la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, a annoncé, le 18 novembre 2024, une hausse de 5% du ticket modérateur (TM) - la part non prise en charge par la Sécurité sociale - pour les consultations médicales et les médicaments à compter de l’année prochaine.

Dans la version initiale du PLFSS 2025, le gouvernement avait prévu une hausse de 10% du TM et uniquement sur les consultations, afin de dégager des économies. Finalement, l’exécutif a décidé d’abaisser l’augmentation envisagée du ticket modérateur à 5% pour les consultations chez les professionnels de santé et d’appliquer cette dernière également pour les médicaments.

Des tickets modérateurs très variables

Actuellement, le TM pour les consultations chez les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes s’élève à 30%. Cela signifie que l’Assurance maladie rembourse 70% du prix de la consultation (hors dépassement d’honoraire). Le ticket modérateur tombe à 70% (30% remboursés par la Sécu) si la consultation ne respecte pas le parcours de soins coordonnés qui prévoit que le patient consulte un médecin spécialiste sur indication de son médecin traitant.

Le TM se situe aujourd’hui à 40% (60% remboursés) pour les consultations chez les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) et 20% pour l’hospitalisation (80% remboursés). Il est compris entre 0% et 85% (de 100% à 15% remboursés) pour les médicaments en fonction de leur niveau de service médical rendu.

Prise en charge du TM par 95% des « mutuelles » 

Si la mesure est adoptée en l’état, les consultations ne seront plus prises en charge par l’Assurance maladie qu’à 65% (25% en dehors du parcours de soins coordonnés) pour les médecins, dentistes et sage-femmes, et à 55% pour les auxiliaires médicaux. Les médicaments seront remboursés à 60% (au lieu de 65%), à 25% (au lieu de 30%) et à 10% (au lieu de 15%) selon leur efficacité. Les médicaments « reconnus irremplaçables et coûteux » devraient, eux, continuer à être pris en charge à 100%. Le TM sur les consultations et soins à l’hôpital ne devrait pas non plus évoluer (remboursement à 80%). Il faudra attendre le vote définitif du projet de Budget de la Sécurité sociale pour savoir si la hausse de 5% du ticket modérateur sur les consultations et les médicaments sera bien effective au 1er janvier 2025.

Si tel est le cas, les exonérations de TM devraient perturber. Sont notamment exonérés du ticket modérateur, les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) - comme les cancers, le diabète, l’hypertension ou l’insuffisance cardiaque -, les femmes enceintes ou encore les personnes âgées titulaires de l’Aspa (minimum vieillesse). Par ailleurs, il faut savoir que les complémentaires santé dites « responsables » sont contraintes de prendre en charge le ticket modérateur. Ces contrats, qui respectent les planchers et les plafonds de remboursement fixés par la Sécurité sociale, représentent 95% du marché des « mutuelles ».